WEBSITE-ECO

Conditions Générales de Vente (CGV) 2025

1. Présentation de l’Entreprise
Raison sociale : SARL H&D | WebSite Eco
Siège social : 13500 MARTIGUES
Contact : contact@website-eco.fr
Numéro SIREN : 494 409 576
Responsable : David
Infos : L'activité de création de site web fait partie intégrante de H&D. Notée sur ses statuts & Kbis, parmis ses autres activités existantes.
H&D travaille sur ses propres sites web via le CMS Appdrag depuis + de 8 ans déjà.

2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise H&D et le client dans le cadre de la conception, du développement, de la maintenance et de la mise en ligne de sites internet.

3. Prestations Proposées
Création de sites vitrines
Intégration de solutions CMS via AppDrag (l'un des meilleurs du marché actuel)
Hébergement sécurisé chez AWS (Amazon Web Services)

3.1 Ce que comprend la prestation fournie par H&D
- Nom de domaine .fr et .com pour 12 mois (reconduction tacite et inclus dans l'abonnement)
- Abonnement à notre CMS AppDrag inclus (12 mois d'engagement et inclus dans l'abonnement)
- Hébergement sur le Cloud sécurisé d'Amazon Web Services
- Une conception sur mesure
- La rédaction des textes (si nécessaire)
- La fourniture des images libres de droit (si nécessaire)
- Un site web Responsive qui s'adapte aux smartphones et tablettes
- Favicon personnalisé
- Jusqu'à 3 pages html (1 page d'Accueil complète présentant l'activité avec 1 formulaire de contact et réseaux sociaux + 1 Blog (idéal SEO) + 1 page Conditions Générales & Mentions légales)
- Jusqu'à 1 page supplémentaire max. » +50€ ht
- Édition de la page 404 inclus
- Création du Sitemap
- Jusqu'à 5 modifications/mois (si besoin)
- La rédaction d'un article/mois sur le blog (si besoin) avec liens internes (idéal SEO)
- Meta description des pages pour Google + Mots clés SEO pour chaque page
- Tags SEO (mots-clés ou expression) du site web
- 10 Giga de bande passante
- 5 Giga de stockage
- 5 redirection d'emails pro.
- Permanence ☎ Lun. ➤ Ven. 09h00-19h00

4. Tarifs et Devis
Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le client et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
Tout devis accepté et signé constitue un engagement contractuel.
Un tarif unique de 450€ ht (540€ ttc) est proposé par H&D à la création, puis un abonnement fixe de 35€ ht/mois (42€ ttc/mois) pour une durée minimale de 12 mois d'engagement (dont 1 mois offert).
Au-delà des 12 mois écoulés, le client est libre d'arrêter son abonnement à n'importe quel moment, et si tel est le cas, seul le mois commencé sera du, et le site web sera mis en sommeil durant 3 mois avant suppression totale et définitive.

5. Modalités de Paiement
Le paiement d'un acompte de 400€ est exigé en amont de la prestation, soit après la signature du contrat, et le solde de 140€ à la livraison.
Les paiements doivent être effectués par virement. L'abonnement mensuel doit être réglé tous les 1er du mois.
Le 1er mois qui suit la livraison est offert. (exemple : après divers échanges, signature du contrat le 3 mars ... livraison du site le 17 mars, le mois d'avril est donc offert et servira notamment à une garantie technique pour corriger les éventuels dysfonctionnements, images ou textes qui pourraient ne pas convenir. L'abonnement démarre donc dans notre exemple le 1er mai).

6. Délais de Réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction notamment de la disponibilité des contenus fournis par le client.
Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des pénalités à l'encontre de H&D, sauf accord spécifique.
Par ailleurs, et sous réserve d'autres prestations en cours, H&D s'engage à livrer le site vitrine dans un délais inférieur à 10 jours, suivant la signature du contrat.
Aussi, le client reconnaît expressément que la prestation de service commencera immédiatement après la signature du présent contrat et renonce de ce fait à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Obligations du Client
Fournir des contenus de qualité (textes, logo, images, vidéos) nécessaires à la réalisation du site et qu'il souhaite intégrer à celui-ci.
S’assurer des droits d’exploitation des contenus fournis.
Collaborer activement à l’avancement du projet.
H&D dispose d'une plateforme d'images libres de droit, et si nécessaire, les textes seront écrits par nos soins en fonction de vos besoins.
Cela est inclus dans la prestation, si le client ne dispose pas en effet d'images et de textes. Dans ce cas précis, seul le logo du client est à fournir obligatoirement à H&D, qui se charge donc du travail d'écriture et de mise en image. Les sujets principaux seront tout de même à fournir afin que H&D puisse travailler dans des conditions optimales et fournir un résultat (textes, images) au plus proche des attentes de son client.
Le client reconnaît avoir vu au moins un site créé par H&D et est en accord avec le design et la structure proposés par le CMS Appdrag.

8. Propriété Intellectuelle
H&D reste propriétaire des éléments de code et outils utilisés pour le développement du site, sauf mention contraire notifié sur le contrat. Voir ci-dessous option 1 & 2*
H&D s'engage à effectuer une sauvegarde du site à l'issue de la création sur ses supports, puis une tous les 3 mois environ.
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H&D, d'après les textes de loi, conserve la propriété moral du site web conçu, à sa livraison. La propriété d'exploitation "limitée" revient au client.
Aussi, H&D ne propose pas de formation Appdrag (CMS). C'est la raison pour laquelle est inclus dans notre prestation, des modifications mensuelles (si besoin et à raison de 5/mois) ainsi que la rédaction d'un article de blog "idéal SEO" (sujet à fournir) une fois par mois durant toute la durée de l'abonnement.
Si le client s'engage à maîtriser le CMS Appdrag, H&D se décharge de tout problème lié à son utilisation et aux modifications du site effectuées par le client lui-même, et lui transfère donc durant la période d'abonnement les droits limités d'exploitation. L'abonnement reste dû.

* option 1 : si le client souhaite devenir propriétaire total (moral & exploitation) du site web conçu par WebSite-Eco, possible à l'issue de la deuxième année d'abonnement, un solde de 200€ ht est dû (240€ ttc) à H&D au bout donc de 24 mois et à date anniversaire, incluant le renouvellement du .fr et .com pour l'année suivante.
L'abonnement au CMS Appdrag pour les 12 prochains mois sera à régler par le client directement via la plateforme dès lors que H&D lui transfère la propriété totale.
La demande devra se faire par écrit et par voie officielle. H&D transfère ainsi la propriété du site web conçu au client nommé en tant qu'administrateur principal (H&D se retire), via notamment notre CMS Appdrag.
Attention, aucune formation ne devra être exigée par le client, et aucune formation n'est prévue d'être donné par H&D pour l'utilisation d'Appdrag.
⚠️ Seul 1 heure d'échange est prévue par téléphone, afin de montrer et d'expliquer l'interface d'Appdrag, et de situer les éléments essentiels qui la constitue. 
Aussi, H&D se décharge de toute responsabilité en cas de problème quel qu'il soit suite au transfert de propriété totale du site.

* option 2 : si le client souhaite absolument acquérir la propriété totale (moral & exploitation) du site web conçu par WebSite-Eco à la livraison, un solde de 450€ ht est dû (540€ ttc), auxquel s'ajoute les 450€ ht de création (540€ ttc) du site web nommé. Tout y est inclus, comme noté à l'art. 3.1
La demande devra se faire en amont de la signature du contrat, et sera notifié sur ce dernier.
H&D transfère ainsi la propriété du site web conçu au client nommé en tant qu'administrateur principal (H&D se retire), via notamment notre CMS Appdrag, à la livraison.
⚠️ Une garantie technique de 30 jours est incluse à compter du jour de la livraison du site pour corriger les éventuels dysfonctionnements, images ou textes qui pourraient ne pas convenir.
Attention, aucune formation ne devra être exigée par le client, et aucune formation n'est prévue d'être donné par H&D pour l'utilisation d'Appdrag.
⚠️ Seul 1 heure d'échange est prévue par téléphone, afin de montrer et d'expliquer l'interface d'Appdrag, et de situer les éléments essentiels qui la constitue. 
Aussi, H&D se décharge de toute responsabilité en cas de problème quel qu'il soit suite au transfert de propriété totale du site.

9. Garantie et Maintenance
Une garantie technique de 30 jours est incluse à compter du jour de la livraison du site pour corriger les éventuels dysfonctionnements, images ou textes qui pourraient ne pas convenir.
La maintenance au-delà de cette période fera l'objet d'un contrat spécifique.
Jusqu'à 5 modifications par mois sont incluses durant l'abonnement mensuel, ainsi que la rédaction d'un article de blog par mois si le client le demande.
Pour la rédaction de l'article, le client doit nous fournir le sujet principal et les détails dont il dispose.

10. Responsabilité
H&D ne pourra être tenu responsable des pertes de données, piratages, ou interruptions de service liées à l’hébergement, ou encore des problèmes d'indexation Google.
[Le travail SEO et de référencement naturel est un travail de fond et de longue haleine afin qu'un site web puisse se retrouver dans les premiers résultats de recherche.
Travail en général effectué par une agence de communication tierce. Aussi, H&D s'engage à mettre tout en œuvre pour aider au référencement du site et à son indexation Google, dans la limite de ses fonctions]
Bien évidemment, au moindre souci rencontré, l'abonnement sera interrompu ou réajusté, et H&D s'engage à résoudre le problème avec ses supports techniques au plus vite, sous réserve de leur disponibilité et de faisabilité.
Encore une fois, si le CMS AppDrag et/ou l'hébergeur Amazon Web Services rencontrent des problèmes techniques et/ou de sécurité malgré leur niveau très élevé d'exigence en la matière, la SARL H&D | Website-Eco ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces dysfonctionnements.

11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect des engagements contractuels après un écrit par mail (mail provenant du client obligatoire) ou par courrier avec AR resté sans effet pendant 7 jours.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, les 540€ ttc de création (ou les 400€ d'acompte) restent acquis par H&D, ainsi que le nombre de mois d'abonnement écoulés s'il y en a eu.
À partir de la seconde année d'abonnement et à date anniversaire, il n'y a plus d'engagement : soit le client continue de régler son abonnement dans les conditions citées ci-dessus, soit il est libre de le stopper à tout moment à sa convenance avec un simple écrit par mail ou par courrier. Dans ce dernier cas, le site web sera mis en sommeil sur une période de 3 mois (durant laquelle H&D continuera de payer malgré tout l'abonnement à Appdrag) avant supression totale et définitive.

12. Protection des Données
H&D s’engage à respecter la confidentialité des données du client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de la commune du siège social de H&D.